Publication scientifique et/ou brevet ?
On oppose souvent à tort la publication scientifique à la valorisation économique, notamment par l’intermédiaire d’un brevet. Dans nos organismes publics de recherche, la diffusion immédiate des résultats via une publication scientifique est la pratique la plus répandue. Toutefois, publication et protection sont bien compatibles et il convient à chaque projet scientifique de s’interroger sur leur articulation selon les usages souhaités des résultats à venir. Lorsqu’une valorisation économique est envisagée, le dépôt préalable d’un brevet peut être nécessaire, la publication étant toutefois possible une fois le brevet déposé.
On notera par ailleurs la différence entre la « propriété industrielle » (qui s’opère via le brevet et qui permet de protéger une invention) et la propriété intellectuelle (qui s’applique aux publications scientifiques pour en protéger la forme).
Le brevet est une publication
Il est important de savoir qu’un brevet est avant tout une publication et qu’il convient de le traiter comme telle en respectant quelques règles de temporalité :
- Je protège une invention en déposant une demande de brevet auprès d’un office de brevet
Attention, cela permettra tout de même à un tiers de breveter des améliorations ou des développements de l'idée initiale, dès lors que les critères de brevetabilité (nouveauté et activité inventive) seront remplis. - Une fois délivré par l’office, je référence mon brevet dans HAL
18 mois après le dépôt d’une demande de brevet, le texte est rendu accessible sur les sites des offices de brevet, un lien depuis une notice HAL pourra être effectué.
Notons que les brevets contiennent de nombreuses informations que l’on ne retrouvera pas toujours dans les publications scientifiques associées ultérieurement.
Structure d'un brevet
- Informations bibliographiques
Inventeur, titulaire, date de dépôt, classe attribuée selon le domaine technique, etc. - Résumé et première figure
Contient environ 150 mots ; aide à rechercher d'autres demandes de brevet. - Description
Résumé de l'état de la technique (à savoir la technique connue)
Problème que l'invention est censée résoudre
Exposé explicatif et au moins un mode de réalisation de l'invention
Description des figures
Le cas échéant application industrielle - Revendications
Définissent l'étendue de la protection conférée par le brevet - Dessins
Illustrent les revendications et la description - Rapport de recherche
Attention, si je publie le résultat de mes travaux (potentiellement brevetables) dans une revue scientifique, ou que je communique dans le cadre d’un séminaire, d’une conférence, ou par voie de presse, toute prise de brevet sur cette invention sera définitivement impossible.
Bibliographie
Bessy, C., & Brousseau, E. (1997). Brevet, protection et diffusion des connaissances : une relecture néo-institutionnelle des propriétés de la règle de droit. Revue d'économie industrielle, 79(1), 233-254.
Tutoriel Urfist sur les brevets d’invention : https://urfistinfo.hypotheses.org/3070